sanction
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Webinaire du 20 mai 2020 sur la Protection des Données Personnelles et la gestion de la crise du Covid-19
- Par cedricfraysse
- Le 22/05/2020
- Dans RGPD
Vous pouvez retrouver mon intervention du 20 mai 2020 sous la forme d'un webinaire relatif à la Protection des Données Personnelles et à la gestion de la crise du Covid-19.
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Gestion de la crise sanitaire du COVID-19
- Par cedricfraysse
- Le 31/03/2020
LIMOUSIN PRO SOLUTIONS vous propose de vous accompagner dans la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 par la mise à disposition de nouvelles prestations adaptées telles que le "Plan d'action COVID-19", la "Charte Vie Quotidienne COVID-19" ou encore "l'Affichage COVID-19".
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Un rapport éloquent sur le comportement des organisations françaises vis-à-vis du RGPD
- Par cedricfraysse
- Le 26/02/2020
La France et ses responsables de traitement ont encore beaucoup de "pain sur la planche" vis-à-vis du RGPD et se risquent à la fois à des sanctions administratives mais également à des déperditions de données importantes.
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Faute inexcusable de l'employeur
- Par cedricfraysse
- Le 17/10/2019
- Dans Santé Sécurité au Travail
Il s'agit-là d'une décision de la Cour de Cassation du 20 juin 2019 faisant suite à un recours judiciaire de la CPAM relatif à un accident de la route d'un salarié. Si la responsabilité de l'employeur dans les causes de l'accident en lui-même ne peut être invoquée, le juge invoque en revanche la faute inexcusable de l'employeur et le condamne par voie de conséquence du fait de l'absence de mise en place de toute action pour veiller à la sécurité de son salarié : en l'occurrence, le camion utilisé par le salarié ne comportait pas de ceinture de sécurité, ce qui a engendré une éjection du conducteur et une aggravation des conséquences de l'accident de la route.
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Sanction publique de la CNIL de 180 000 euros pour défaut de maîtrise des données clients
- Par cedricfraysse
- Le 23/09/2019
- Dans RGPD
De l'importance de maîtriser les données que vous traitez... dans cet exemple, un signalement client suite à l'exposition publique de données personnelles a débouché sur une sanction pécuniaire importante (180 000 euros) et la publicité de cette dernière, tout en précisant que la CNIL a bien tenu compte de la réactivité de la société dans la correction du défaut de sécurité ainsi que de sa coopération.
La sanction financière est loin d'être négligeable, quant à l'image de l'entreprise, la détérioration de cette dernière n'est pas quantifiable !