06 07 10 09 66    contact@limousinprosolutions.fr

Annexes et pack d'annexes

 

Comme vous l'aurez compris, l'atteinte de la conformité avec le RGPD demande de multiples actions découlant de l'Audit de conformité RGPD et accompagnant la mise en place d'une Charte Informatique.

Pour vous faciliter la mise en place de ces actions rendues nécessaires, nous vous proposons toute une gamme de prestations à l'unité :

  • modèle d'avenant au contrat de travail (collecte des données personnelles des salariés et engagement de confidentialité de leur part)
  • politique de confidentialité
  • conditions générales de vente
  • conditions générales d'utilisation
  • clauses contractuelles de sous-traitance
  • clause d'information pour l'utilisation de badges
  • clause d'information en cas de géolocalisation des véhicules des salariés
  • clause d'information en cas de vidéosurveillance sur les lieux de travail

Enfin d'autres annexes sont également disponibles à l'unité ou sous la forme d'un pack au tarif préférentiel :

  • modèle d'engagement de confidentialité pour les personnes ayant vocation à manipuler des données à caractère personnel
  • modèle de clause pouvant être utilisée en cas de maintenance par un tiers
  • modèle de charte informatique
  • recommandation de la CNIL dans le cas d'une authentification des utilisateurs basée sur des mots de passe
  • modèle de bandeau d'information préalable (pour site Internet)
  • modèle de clause "données à caractère personnel" dans les Conditions Générales d'Utilisation
  • modèle de clauses contractuelles de sous-traitance
  • modèles de Conditions Générales de Vente
  • modèle de Politique de Confidentialité
  • avenant au contrat de travail (collecte des données personnelles des salariés et engagement de confidentialité de leur part)
  • modèle d'information du candidat à l'embauche
  • formulaire de notification et violation CNIL
  • modèle d'attestation justificative mise en conformité RGPD
  • modèle de note informative sur la mise en place du RGPD
  • modèle de clause d'information pour l'utilisation des badges
  • modèle de clause d'information en cas de géolocalisation des véhicules des salariés
  • modèle de clause d'information en cas de vidéosurveillance sur les lieux de travail
  • support registre des sous-traitants