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Document unique EvRP

 

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Les + du Document Unique EvRP avec LIMOUSIN PRO SOLUTIONS

  • Rédigé par un juriste spécialisé
  • Réalisé dans le respect des dernières évolutions législatives
  • Prestation faisant référence dans le secteur de la Santé/Sécurité au Travail
  • Audit exhaustif de la situation réelle de l'entreprise avec environ 45 familles de risques analysées
  • Détermination d'une note d'évaluation globale vis-à-vis du risque dans l'entreprise et présentation de préconisations de progression personnalisées
  • Délai de réalisation court (de quelques jours à quelques semaines)
  • Assistance individualisée technique et juridique illimitée offerte pendant 12 mois
  • Aide au bénéfice de subventions octroyées par la CARSAT
  • Aide au bénéfice d'une réduction du taux AT/MP

► Les entreprises clientes de notre réseau déclarent 4 fois moins d'accident du travail que la moyenne nationale

Duer limousin pro solutions
 

Qu'est-ce que le Document Unique EvRP ?

Le Code du Travail prévoit que la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs doit être assurée par l'employeur.

La prévention, la formation, l'information et l'adaptation (organisationnelle, matérielle, etc.) sont les moyens à mettre en oeuvre et à faire évoluer au fil de la vie de l'entreprise afin que ces actions restent en totale cohérence avec la réalité du terrain.

La première obligation en matière d'évaluation des risques professionnels en France a été introduite par la Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991.

Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels répond notamment à certaines de ces obligations diverses (il doit être accompagné de la nomination et la formation du Référent Santé Sécurité au Travail, ainsi que de la réalisation du Compte Professionnel de Prévention - C2P). 

Il s'agit alors d'un audit écrit reprenant de manière exhaustive l'intégralité des risques professionnels connus et reconnus (d'après les études effectuées par des organismes de référence, tels que CARSAT et INRS) dans leur traduction factuelle de votre organisation. De ce fait, le Document Unique EvRP est un produit adapté et adaptable.

En revanche, il ne s'agit en aucun cas d'un document préétabli, document-type ou d'un document générique qui travestirait la situation réelle de votre entreprise et ne remplirait en aucun cas son rôle majeur de prévention adaptée.

De manière concrète, le Document Unique EvRP correspond à une prise de vue sur la qualité préventive de votre entreprise à un instant T.

Les préconisations d'actions concrètes qui vous sont suggérées vous permettent de prioriser celles à mener afin de supprimer certains risques, ou, lorsque cela reste impossible, d'en réduire les conséquences potentielles.

Les risques étant spécifiques à une organisation particulière, les textes prévoient la nécessité d'un Document Unique par établissement.

 

Info+ de LIMOUSIN PRO SOLUTIONS

D'après la publication de la DARES (reprise dans le rapport SIRUGUE du 26 mai 2015), seulement 8% des entreprises de moins de 20 salariés établissent un DUER et le mettent à jour chaque année.

 

Les risques liés à l'absence de Document Unique EvRP

Les risques que vous évacuez par l'établissement et la tenue de votre Document Unique (accompagné de la nomination et la formation du Référent Santé Sécurité au Travail, ainsi que de la réalisation du Compte Professionnel de Prévention - C2P) sont les suivants :

  • vous réduisez les risques professionnels et protégez plus efficacement vos salariés
  • vous éliminez le risque d'amende en cas de contrôle mené par l'Inspection du Travail
  • vous anticipez une défense et optimisez cette dernière en cas de litige prud'homal
  • vous échappez au risque de faute inexcusable de l'employeur (sanction de l'entreprise ET de la personne du dirigeant faisant suite à une faute contributive de ce dernier, et non uniquement la cause prépondérante) en cas de poursuites judiciaires succédant à un accident du travail ou une maladie professionnelle reconnue.